Concrètement, comment ça se passe ?

Vous et votre conjoint vous mettez d’accord sur le fait de divorcer et sur les conséquences de votre divorce (qui conserve le logement, qui a la garde des enfants, etc…).
Nous vous demandons des documents à nous transmettre (dont vous trouverez la liste en cliquant ici).
Nous rédigeons une convention de divorce reprenant vos points d’accord.
Nous vous l’envoyons par lettre recommandée (postale ou électronique).
La réception de la lettre contenant la convention fait courir un délai de 15 jours à l’issue duquel nous vous fixons un rendez-vous de signature en cabinet d’Avocats.
Une fois la convention signée, nous l’envoyons à notre Notaire habituel ou à votre Notaire si vous en avez un, qui enregistrera la convention de divorce.

La date de votre divorce sera la date de l’enregistrement de la convention de divorce chez le Notaire.
C’est donc le jour de l’enregistrement du divorce chez Notaire que vous serez divorcés.

Vous aurez connaissance de cette date car vous recevez chez vous l’attestation du Notaire.
Vous et votre conjoint n’êtes pas d’accord sur la totalité des conséquences du divorce, pas de panique, nous pouvons intervenir pour assister chaque époux et trouver un accord équilibré moyennant le tarif de 250 € TTC/heure.

L’avantage de passer par notre cabinet réside d’abord dans le prix, DIVORCE A PARTIR DE 990 € TTC

Vous savez ce que vous payer selon le cas dans lequel vous vous situez :

• Vous n’êtes propriétaire d’aucun bien immobilier ET vous n’avez pas d’enfant

• Vous avez des enfants communs avec le conjoint avec lequel vous divorcez et les enfants sont mineurs ou majeurs mais non-autonomes financièrement.

• Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier sur lequel votre conjoint a des droits, dans ce cas, il faudra probablement passer devant un Notaire qui rédigera un acte liquidatif parallèlement à la rédaction par les Avocats de la Convention de divorce ; Nous devrons agir tous ensemble en nous concertant.

• Vous êtes propriétaire d’un patrimoine composé de liquidités qu’il conviendra de partager entre votre conjoint et vous dans la convention de divorce, ce sont les Avocats qui vont réaliser la liquidation et le partage de votre patrimoine dans la convention de divorce ;.

Frais annexes :

Il faudra également prévoir le paiement de frais annexes le jour de la signature de la convention de divorce :

• 49,44 € de frais notarié (prix pour les deux époux)
• 50 € de frais de gestion (prix par époux)

Facilités de paiement :

Enfin, vous pouvez étaler vos paiements le temps de la procédure.

L’avantage de passer par notre cabinet réside ensuite dans la formule clé en mains :

Vous n’avez pas d’Avocat, ni de Notaire, vous vous séparez, c’est une période compliquée pour vous, nous vous proposons un Avocat partenaire (indépendant) qui représentera l’autre époux (s’il le souhaite, aucune obligation bien sûr, le choix de l’Avocat est libre), nous vous proposons un Notaire chargé d’enregistrer votre divorce.
Vous n’êtes pas d’accord sur l’ensemble des conséquences de votre divorce avec votre conjoint, nous sommes là pour vous assister.
Il vaut toujours mieux réussir à négocier sur quelques points de désaccord et rester sur l’esprit d’un divorce amiable plutôt que de lancer une procédure de divorce devant le Tribunal.
Attention néanmoins le prix de la négociation est facturé par le cabinet 250 € TTC/heure de négociation.
La négociation est généralement limitée à 2h00 car si nous n’arrivons pas à trouver une issue amiable dans les deux heures, la situation est plus complexe qu’il n’y paraît et un divorce contentieux doit être envisagé.
Vous ne voulez pas payer, je vous comprends, parlez-vous entre époux pour trouver des accords.
Vous n’arrivez plus à vous parler, ne restez pas en l’état, contactez-nous, nous ferons avancer les choses.

L’avantage de passer par notre cabinet réside après dans nos délais de traitement.

Tous nos clients veulent aller vite.
Des sites internet vous proposent des divorces en 15 jours, c’est faux.
Concrètement, nous avons des délais de 2 mois et demi à 3 mois pour vous divorcer : 1 mois de rédaction de la convention et 2 mois pour les formalités.

En effet, il existe :

• un délai OBLIGATOIRE de 15 jours qui est un délai de réflexion entre la réception du recommandé et la signature en cabinet d’Avocats,
• un délai de 7 jours incombe aux Avocats pour transmettre le dossier signé au Notaire,
• un délai de 15 jours incombe au Notaire pour enregistrer.

Ne vous faites pas avoir par les sites qui vous proposent de divorcer en 15 jours ou 1 mois…

Attention néanmoins lorsqu’il y a un bien immobilier à partager entre époux, le Notaire doit intervenir et le temps de travail du Notaire devra être comptabilisé, en plus du travail des Avocats, nous ne maîtrisons pas le temps que mettra le Notaire pour rédiger l’acte liquidatif.

L’avantage de passer par notre cabinet réside enfin dans le fait d’être sur place.

En effet, certains sites internet proposent des prix très bas pour des divorces. Généralement, non seulement les prix ne sont pas tenus, mais en plus certaines plateformes vous imposent de vous rendre à Paris ou à Marseille pour signer votre convention de divorce, les frais de trajets vous coûte plus chers que la procédure elle-même ! Ne vous faites pas avoir.

Si les conditions d’intervention du cabinet vous conviennent, n’hésitez pas, contacter nous !

Dans tous les cas, la procédure de divorce va passer par l’étape d’une assignation devant le Tribunal.

Lors de cette procédure, l’Avocat est obligatoire.

S’ouvriront alors deux phases de la procédure :

• la première phase de procédure :

le Juge ordonnera des mesures provisoires qui s’appliqueront le temps de la procédure ;
Quel époux va se voir attribuer le domicile conjugal ?
Quel époux va payer les dettes du couple ?
Dans le domicile de quel parent va être fixée la résidence des enfants ?
A combien va être fixée la pension alimentaire ?

• la deuxième phase de procédure :

le Juge prononcera le divorce et ordonnera les mesures définitives qui s’appliqueront postérieurement au divorce.

C’est à ce moment là qu’est prononcé le divorce.
Il existe 4 types de divorce :

• • Le divorce amiable (par consentement mutuel): les époux sont d’accord sur tout ;
  • Le divorce accepté : les époux sont d’accord sur le principe de divorcer mais pas sur ses conséquences ;
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : divorce automatique dès lors que l’un des époux rapporte la preuve d’une résidence séparée avec l’autre époux depuis plus d’un an ;
  • Le divorce pour faute : divorce qui ne peut être caractérisé que si l’un des époux prouve la faute de l’autre.
    Beaucoup de clients pensent que ce divorce pour faute n’existe plus. Le divorce pour faute existe encore donc attention à l’adultère qui est la faute la plus fréquemment invoquée par l’époux trompé. Cependant, il convient de nuancer la portée d’un divorce pour faute car même s’il est prononcé par le Jugement, ce divorce s’avère, la plupart du temps, symbolique et ne permet pas d’obtenir une indemnisation importante.

En plus du divorce, le Jugement ordonnera les mesures liées aux enfants comme vu lors de la première phase de procédure (autorité parentale, résidence des enfants et pension alimentaires) mais également statuera sur l’usage du nom d’épouse, sur la prise en charge des dettes et sur la prestation compensatoire.

Qu’est-ce que la prestation compensatoire ?

Il s’agit de la demande financière formulée par l’époux le moins fortuné à l’époux le plus fortuné au moment du divorce. Cette indemnisation est faite pour compenser la chute du niveau de vie des époux compte tenu de la différence dans les conditions de vie respectives des futurs ex-époux postérieurement au divorce.

Du côté du créancier de la prestation compensatoire, prenez attache auprès du cabinet pour calculer, négocier et obtenir une prestation compensatoire.

Du côté du débiteur de la prestation compensatoire, prenez rendez-vous avec le cabinet pour calculer, négocier, dissuader de formuler une demande de prestation compensatoire ou voir rejeter la demande de prestation compensatoire par le Juge.

Pension Alimentaire

Vous n’êtes pas mariés, vous avez un ou plusieurs enfants communs, vous êtes séparés de l’autre parent. Ce dernier n’a jamais contribué aux besoins de l’enfant ou ne règle plus la pension alimentaire convenue entre vous. Contactez-nous pour faire valoir vos droits amiablement ou en justice.

Vous n’êtes pas mariés, vous avez un ou plusieurs enfants communs, vous êtes séparé de l’autre parent. Ce dernier vous demande une pension alimentaire alors qu’il ne vous avait jamais rien demandé jusqu’à lors alors que vous avez toujours subvenu aux besoins de votre enfant. Contactez-nous que nous puissions faire valoir votre position et défendre vos droits.

Garde d’enfant

Vous n’êtes pas mariés, vous avez un ou plusieurs enfants communs, vous êtes séparé de l’autre parent. Vous n’êtes pas d’accord sur la résidence de l’enfant.
Il s’agit des dossiers souvent les plus douloureux.

A défaut, prenez contact avec le cabinet, nous examinerons les demandes de part et d’autres et mettrons tout en œuvre pour obtenir ce que vous souhaitez.

Il s’agit de la partie la plus matérielle consécutives à ces évènements douloureux que sont la séparation du couple, le divorce ou le décès.

Vous allez vous retrouver en indivision (c’est-à-dire comme copropriétaires) sur un bien immobilier et/ou des liquidités et il va falloir sortir de cette indivision. Indivision avec votre ex-concubin ou avec votre frères et sœurs.

Indivision avec votre ex-époux suite à la séparation du couple.

Indivision avec les frères et sœurs suite au décès de vos parents.

Notre Conseil : vraiment privilégier l’amiable car à ce stade, vous avez besoin de l’accord de l’autre propriétaire pour vendre le bien ou racheter la part de l’autre.

Même amiablement, contactez-nous.

Il s’agit de situation extrêmement délicate qui peuvent facilement dégénérer.

Nous vous donnerons des conseils en amont dans la stratégie à adopter avant qu’un conflit n’éclate et ne paralyse vos projets.

Nous ferons un point avec vous sur vos droits sur le bien immobilier en commun.

Peut-être que vous n’en avez pas conscience mais selon que vous ayez injecté des liquidités personnelles, pris en charge certains travaux, vous pouvez formuler des demandes financières supplémentaires, même si cela ne figure pas dans votre acte d’achat.

Enfin, nous mettrons tout en œuvre pour, d’une manière amiable ou en saisissant le Tribunal, vous sortir de cette impasse que peut constituer le fait d’être copropriétaire avec son ex-partenaire ou sa fratrie.

La plupart du temps les litiges successoraux opposent les enfants issus de la première union du défunt à la conjointe survivante.

Que vous soyez les enfants issus de la première union, si vous pensez que votre parent s’est fait complètement berner et a procédé à des opérations qui compromettent vos droits en qualités d’héritiers, contactez le cabinet afin de faire un point sur votre dossier.

Si vous êtes au contraire le conjoint survivant qui se voit opposer tous un tas d’accusations formulées par les enfants issus de la première union de votre conjoint pré-décédé avec sa première épouse, consultez le cabinet afin de faire un point sur le dossier.

Comment se déroule la procédure ?

Nous commençons par un rendez-vous en cabinet au cours duquel je vous pose un certain nombre de questions.
Je vais ensuite vous demander des pièces (dont vous trouverez la liste en cliquant ici).
Je rédige la requête visant à obtenir l’adoption des enfants de votre conjoint.
Je vous la soumets, si vous la validez, je la dépose au Tribunal.
Quelques jours avant l’audience, nous recevrons l’avis du Procureur qui donnera un avis favorable ou un avis défavorable à notre demande d’adoption.
Si l’avis du Procureur est favorable et que dépendez du ressort du Tribunal de Grasse, il n’y aura même pas d’audience et le Jugement en adoption sera rendu.
Si l’avis du Procureur est défavorable ou que vous dépendez du ressort d’un autre Tribunal de Grasse, Nice par exemple, une audience aura lieu et le Juge nous donnera une date à laquelle il s’engage à rendre son Jugement.
Le cabinet a toujours obtenu des Jugements d’adoption positifs et n’a essuyé aucun refus.
Si tel est donc votre souhait, prenez contact avec le cabinet, nous nous ferons un plaisir de vous aider dans votre démarche.